Le groupe Argus reprend la propriété de sa marque

Fondé en 1927 par Paul ROUSSEAU, le célèbre hebdomadaire français L'argus renseigne les consommateurs sur les cotes automobiles depuis près de 90 ans. Rayonnant seul sur ce créneau jusqu'à l'avènement d'internet, la société rencontre depuis plusieurs années des difficultés liées à l'utilisation frauduleuse du terme "argus". 

Le groupe a annoncé en date du 01 Juin 2015 sa récente victoire dans la bataille juridique qui l'opposait à la société toulousaine Muse Media. Le journal, entièrement consacré à l'automobile (tant à destination des particuliers que des professionnels) est spécialisé dans la cotation de la valeurs des véhicules d'occasion. Avec le développement d'internet, la marque a vu sa concurrence se multiplier, notamment par le biais des moteurs de recherches tels que Google. En effet, de nombreux domaines achetaient auprès des moteurs de recherche le terme "argus" en vue d'attirer la clientèle en surfant sur la renommée du groupe. C'est cette concurrence déloyale que la société SNEEP, en charge de l'édition des magazines Argus et La cote Argus, dénonce depuis l'année 2011 dans son combat judiciaire. En effet, la société toulousaine Muse Media avait utilisé le nom "Argus" pour son site spécialisé dans le service d'estimation des valeurs des automobiles d'occasion. Le groupe Argus avait alors immédiatement exercé un recours auprès de l'Office mondial de la propriété intellectuelle, sans succès.

En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris, en Novembre 2013, avait même débouté la société SNEEP, qui a alors fait appel. C'est le résultat de cet appel, rendu public par l'arrêt du 12/05/2015 et de cette procédure longue de quatre ans qui a finalement donné raison à l'Argus. Désormais, "argus" sera considéré comme une propriété exclusive de la marque et le terme ne pourra plus être utilisé sans risquer une pénalisation pour "acte de concurrence déloyale et parasitaire". Dans son jugement, la Cour d'Appel précise en outre que le terme "Argus" ne "saurait désigner usuellement une cotation de véhicules d'occasion". Jean-Pierre GAUTHIER, Directeur Général de la société Argus, s'est déclaré très satisfait et heureux de cette nouvelle, même s'il reconnaît l'existence d'autres cotes automobiles. Il lui était crucial que le nom "Argus" ne soit pas utilisé comme un nom commun mais bien comme une marque à part entière.

La spécificité reconnue au terme "argus" confère désormais aux consommateurs la garantie de fiabilité et de sérieux, primordiale notamment dans le cadre de recherches sur internet. Ce jugement reconnaît également la primeur du groupe Argus qui inventa littéralement le système de cotation automobile.

Quelles sanctions en cas de consommation de drogue au volant ?

Prendre le volant après avoir consommé des substances ou plantes classées comme étant des stupéfiants, peu importe la quantité absorbée, est totalement interdit. Un automobiliste qui conduit dans cet état, s’expose à une forte amende, un retrait de points ainsi qu’une peine d'emprisonnement.

Le dépistage d'absorption de drogues est effectué par les forces de police et gendarmerie, ces derniers n'ont pas le droit d'effectuer un test lors d'un simple contrôle de routine, néanmoins si la situation évoque des doutes, les agents n'hésiteront pas à réagir. En tous les cas, les forces de l’ordre réagissent systématiquement après avoir constaté soit :

• une infraction au code de la route

En tous les cas, les forces de l’ordre réagissent systématiquement après avoir constaté soit :

• un accident matériel de la circulation.

Déroulement d'un dépistage de stupéfiants

Le contrôle s’effectue en deux parties, premièrement les forces de l’ordre pratiquent un test d’urine, ce test s’effectue obligatoirement en présence d’un médecin. Lorsque le test accuse une consommation, une prise de sang est demandée afin de vérifier l’exactitude du résultat. Cette formalité est indispensable afin d’engager des poursuites. Il faut savoir qu’ici les forces de l'ordre ne cherchent pas à connaître la quantité consommée, car ce n’est pas le taux de consommation qui est en cause, mais la consommation en elle-même. En d’autres mots, que vous consumiez beaucoup ou très peu, vous vous exposez aux mêmes sanctions. La toute petite trace vous culpabilisera ce qui vous donnera droit à un face-à-face avec le Tribunal Correctionnel.

Les sanctions

Du fait que l’usage des stupéfiants au volant soit considéré comme un délit, l’usager est sujet à des peines très lourdes. Dans l’immédiat l’individu se retrouve avec 6 points en moins dans son permis, cette punition est systématique, il est aussi possible que cet dernier se voit sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d’amande, le montant sera doublé en cas de prise associé à de l'alcool. Selon la gravité ou si l’individu est un récidiviste, le juge pourra prononcer des peines complémentaires. Ce dernier n’hésitera pas à faire un retrait, parfois même l’annulation du permis de conduire. Il peut aussi obliger l’individu à assister à des cours de sensibilisation à la sécurité routière ( les frais sont à la charge de l'individu ).
Le fait de consommer des stupéfiants altère considérablement la concentration de ses actes, les accidents sont quasi inévitables, trop de fois dramatiques, laissant des familles dans le désespoir complet et mise à part les sanctions encourues, vous risquez d'être mêlé à des accidents mortels.