Le certificat d’immatriculation (ex carte grise) : à savoir

Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, le certificat d'immatriculation a évolué sur de nombreux aspects et s'impose aujourd'hui comme une véritable carte d'identité, qui suivra la voiture ou la moto tout au long de sa vie administrative.

Contenu du certificat d'immatriculation

Le document, dans sa nouvelle formule, est tout d'abord identifié par un numéro d'immatriculation qui ne changera pas une seule fois jusqu'à la destruction du véhicule, même si ce dernier est cédé à un autre propriétaire. Constitué d'une série de sept caractères (deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux derniers chiffres), il sert à identifier le véhicule aux yeux des différentes administrations. Le certificat d'immatriculation contient par ailleurs toutes les informations utiles relatives au propriétaire actuel du véhicule (adresse, état civil...) ou au véhicule lui-même (marque et modèle, poids total après chargement, date de première mise en circulation, contrôles techniques, etc...).

Un aspect modernisé

L'arrivée du nouveau système d'immatriculation a permis de repenser entièrement l'aspect du certificat d'immatriculation. D'une couleur neutre virant légèrement à l'orange, il contient désormais un coupon détachable en cas de revente du véhicule : ce petit encart, à remplir soigneusement lors de la transaction, permettra au nouveau propriétaire de circuler librement pendant un mois, dans l'attente de la réception de son certificat d'immatriculation définitif. Les véhicules antérieurs à 2009, lorsqu'ils sont revendus, doivent recevoir une nouvelle immatriculation et donc une carte grise du dernier modèle.
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Un document à la pointe des dernières normes de sécurité

Le certificat d'immatriculation de nouvelle génération est fabriqué et envoyé directement depuis les locaux de l'Imprimerie Nationale. Cette précaution évite le stockage de documents vierges dans les préfectures et sous-préfectures, avec tous les risques que cela induirait. Le document lui-même est doté de nombreuses protections cryptographiques afin de dissuader toute tentative de falsification.

sources: http://www.ants.interieur.gouv.fr/